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PJ Rénovation — Jean Patrac
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Responsable de la publication : Jean Patrac
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Hébergeur
Amen SASU
12-14 Rond Point des Champs Élysées, 75008 Paris
Site : https://www.amen.fr
Tél. : 01 70 99 53 41
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Statut et TVA
PJ Rénovation est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
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Pour les clients particuliers, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement (à domicile ou à distance), vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Pour cela, contactez PJ Rénovation par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Si vous demandez expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne sera plus applicable une fois la prestation commencée.
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📌 Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
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Médiateur AME Conso
11 place Dauphine, 75001 Paris
Site : https://www.mediationconso-ame.com
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